Pensiones: le juge suprême autorise les deux parents à toucher le complément de maternité
La décision du Tribunal suprême espagnol bouleverse le paysage des retraites. Désormais, les deux parents peuvent potentiellement percevoir le complément de maternité, même si l'un d'eux en perçoit déjà un. Une clarification juridique majeure qui redéfinit les droits des fonctionnaires et des retraités.
Le complément de maternité, une nouvelle donne pour les familles
Introduit en 2016 pour compenser la contribution démographique des femmes au système de retraite, ce complément était auparavant limité à un seul parent. Une règle jugée discriminatoire par le Tribunal de Justice de l’Union européenne (TJUE) en 2019, ouvrant la voie à une revendication plus large.
Le Tribunal suprême vient ainsi confirmer que le complément de maternité est un droit individuel. Il ne s'agit pas d'une allocation partagée, mais d'un avantage accessible à chaque parent s'il remplit les conditions requises. Cette interprétation s'applique notamment aux régimes de classes passives, c'est-à-dire aux fonctionnaires et aux anciens militaires.
La décision touche particulièrement les pensions reconnues entre le 1er janvier 2016 et le 3 février 2021, période durant laquelle le complément était en vigueur avant d'être remplacé par un nouveau dispositif plus axé sur la réduction des inégalités de genre dans les retraites.
La clé réside dans l’interprétation de la loi. Le juge suprême a estimé qu’il serait injuste de priver un parent de ce complément alors qu’il remplit les critères, simplement parce que l’autre le perçoit déjà. Cela reviendrait à créer des situations arbitraires, comme déterminer qui doit en bénéficier ou le retirer à celui qui en jouit déjà.
Cette clarification pourrait entraîner une vague de nouvelles demandes de la part de parents retraités. La sentence renforce un acquis : l’égalité des sexes devant la législation. Une avancée significative après des années de contentieux et de jurisprudence évolutive. Le gouvernement devra désormais adapter les règles pour tenir compte de cette nouvelle interprétation.
La décision du Tribunal suprême est un signal fort. Elle confirme que la lutte contre les inégalités de genre dans le domaine des retraites est loin d'être terminée. Et que la justice continue de jouer un rôle essentiel pour garantir l'équité de tous.