Le tribunal suprême renforce le principe de « travail égal, salaire égal » dans la fonction publique espagnole

Le Tribunal Suprême d'Espagne a rendu une décision clé en faveur des fonctionnaires. Dans un jugement datant du 12 novembre 2025, la haute cour a renforcé le principe de « travail égal, salaire égal » au sein de l'administration publique espagnole.

Un poste inférieur mais des responsabilités équivalentes

La sentence concerne une inspectrice du travail et de la sécurité sociale qui a exercé effectivement les fonctions d'un poste de niveau supérieur malgré la classification officielle de son poste comme inférieur. Selon la cour, cette différence entre la classification et le travail effectué doit être prise en compte.

Le Tribunal Suprême a donc ordonné à l'administration de payer à l'inspectrice les mêmes rémunérations que les inspecteurs de niveau supérieur, y compris les compléments de destination et spécifiques, à partir de la date de son entrée en fonction en septembre 2019. De plus, elle devra verser les intérêts correspondants jusqu'à la rémunération complète.

Cette décision renforce une doctrine déjà établie par le même tribunal dans des précédentes sentences. En 2022, le Tribunal Suprême avait déjà indiqué que lorsque les fonctions et responsabilités sont substantiellement identiques, même si les postes ont des niveaux différents, l'administration doit payer les rémunérations correspondant au niveau effectivement exercé.