Espagne : la cour suprême assouplit les règles pour toucher le chômage

Une décision inattendue du Tribunal Supremo pourrait ouvrir la voie à des milliers de demandeurs d'emploi en Espagne. La Cour a revu sa position sur le calcul des droits au chômage, en tenant compte désormais des congés payés non pris, même s'ils ont été indemnisés.

Les jours non pris en compte, désormais un atout pour percer

La règle, jusqu'à présent, était simple : pour bénéficier de l'allocation chômage en cas de licenciement pendant la période d'essai, il fallait justifier d'au moins trois mois de travail effectif. Or, le Tribunal Supremo a décidé que les jours de congés payés non pris, même si la prime de fin de contrat a été versée, doivent être additionnés au temps de travail pour atteindre ce seuil.

Ce changement de donne pourrait profiter à de nombreux travailleurs. Prenons l'exemple d'un salarié qui quitte son emploi volontairement en juillet 2021, signe un nouveau contrat en juillet, qui s'éteint en octobre après la période d'essai, avec 7 jours de congés payés non pris. Initialement, le salarié avait vu sa demande d'allocation chômage rejetée au motif qu'il n'avait pas atteint les trois mois requis. Mais le Tribunal de l'instance sociale de La Corogne avait donné raison au salarié, puis le Tribunal Supérieur de Justice de Galice avait confirmé cette décision.

Le Tribunal Supremo a finalement tranché en faveur du salarié, estimant que les congés payés sont un droit fondamental et ne peuvent être simplement compensés financièrement lorsque le contrat prend fin avant leur prise. En d'autres termes, ces jours non utilisés prolongent la durée du contrat à des fins de calcul des droits.

Cette décision est d'autant plus pertinente que le période d'essai est souvent une période d'incertitude, où les contrats peuvent être rompus rapidement. Elle offre une sécurité supplémentaire aux travailleurs qui se retrouvent dans cette situation.

Il est important de noter que la loi espagnole prévoit que l'employeur doit indemniser le salarié pour les congés payés non pris lors de la rupture du contrat. Cependant, jusqu'à présent, ces jours n'étaient pas pris en compte pour le calcul des droits au chômage. La jurisprudence récente, notamment celle du Tribunal Supremo, vient d'élargir cette logique.

Ce revirement juridique pourrait avoir des conséquences significatives sur le nombre de bénéficiaires de l'allocation chômage en Espagne. En simplifiant l'accès à cette aide, le Tribunal Supremo contribue à soutenir les travailleurs en période de transition professionnelle. Un geste qui, dans le contexte économique actuel, ne peut être que salué.

La décision du Tribunal Supremo rappelle que le droit du travail est en constante évolution, et que les droits des travailleurs doivent être protégés, même dans les situations les plus complexes.