Apple pourrait récupérer 3,3 milliards de dollars grâce à une décision de la cour suprême

Une décision historique de la cour suprême

La Cour Suprême des États-Unis a rendu un verdict retentissant, jugeant illégales les taxes réciproques imposées par l'ancien président Donald Trump à de nombreux partenaires commerciaux. Cette décision, rendue la semaine dernière, remet en question l'étendue des pouvoirs présidentiels en matière de commerce international et pourrait avoir des conséquences financières significatives pour de nombreuses entreprises, dont Apple.

Le fondement juridique de la décision

Le président Trump avait invoqué l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour justifier ces taxes, cherchant à contourner l'approbation du Congrès, qui détient le pouvoir exclusif de lever des impôts. La Cour Suprême a cependant estimé que l'IEEPA ne conférait pas au président le pouvoir de taxer, soulignant que les rédacteurs de la Constitution n'avaient pas prévu que le pouvoir exécutif puisse utiliser des pouvoirs réglementaires d'urgence pour générer des revenus.

Apple et l'impact des taxes de trump

Apple, en tant que fabricant de produits dans des pays comme la Chine, soumis à des taxes élevées imposées par Trump, a payé près de 3,3 milliards de dollars en taxes sur les importations au cours des trois derniers trimestres. L'entreprise, et son PDG Tim Cook, avaient tenté de minimiser l'impact de ces taxes en cherchant à apaiser le président, notamment par d'importants investissements en Amérique.

Les tentatives d'apple pour influencer la situation

Apple avait annoncé un investissement de 500 milliards de dollars aux États-Unis sur quatre ans, puis un investissement supplémentaire de 100 milliards de dollars en août. Tim Cook avait même loué publiquement le président Trump et promis d'acheter davantage de semi-conducteurs fabriqués aux États-Unis, offrant même un plaquage en or 24 carats au dirigeant américain. Ces efforts n'ont toutefois pas empêché l'imposition des taxes.

La réponse de trump et une nouvelle tactic

Suite à la décision de la Cour Suprême, le président Trump a publié un décret exécutif mettant fin aux taxes précédemment annoncées. Cependant, il a également signé un décret augmentant les droits d'importation sur les produits provenant de tous les pays à 15%, contre 10% auparavant. Cette nouvelle mesure s'appuie sur le Section 122 de la Trade Act de 1974, permettant de lutter contre les déficits importants de la balance des paiements.

La diversification de la production d'apple

Face aux tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine, et à l'incertitude quant aux futures restrictions commerciales, Apple a progressivement délocalisé la production de ses produits clés, comme l'iPhone. Le Vietnam et l'Inde sont devenus des lieux d'assemblage importants pour les iPhones destinés au marché américain. L'Inde est désormais le principal pays où les iPhones sont assemblés pour les États-Unis.

L'attente d'apple quant à un remboursement

Bien que le porte-parole d'Apple se soit refusé à commenter la possibilité d'une demande de remboursement, l'entreprise se trouve potentiellement en position de force pour récupérer une partie des 3,3 milliards de dollars qu'elle a payés en taxes. L'avenir de ces taxes et leur impact sur la rentabilité d'Apple restent à observer.